Conditions générales de vente et d'utilisation

En vigueur au 28 septembre 2026.

Article 1 — Identification de l'éditeur

Le logiciel Solve It Poker est édité par :

SARL LA PETITE ORANGE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 819 458 878, numéro de TVA intracommunautaire FR13 819 458 878.

Représentant légal et directeur de la publication : Jeremy Bergogne. Adresse électronique de contact : jeremy.bergogne@lapetiteorange.fr

Le site est hébergé par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Article 2 — Objet et documents contractuels

Les présentes conditions régissent la mise à disposition, par abonnement, du logiciel Solve It Poker, ainsi que la licence d'utilisation qui y est attachée.

Elles forment, avec la description des formules figurant sur le site et les conditions du vendeur mentionné à l'article 3, l'intégralité de l'accord entre l'éditeur et l'utilisateur. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes.

Article 3 — Rôle de Lemon Squeezy

La vente des abonnements est assurée par la société Lemon Squeezy, agissant en qualité de vendeur officiel (« merchant of record »). À ce titre, Lemon Squeezy conclut le contrat de vente avec l'utilisateur, encaisse le prix, émet la facture et collecte la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans le pays de l'utilisateur.

La Petite Orange demeure l'éditeur du logiciel et le concédant de la licence d'utilisation. Les réclamations relatives au fonctionnement du logiciel s'adressent à l'éditeur ; celles relatives au paiement, à la facturation ou au remboursement s'adressent au vendeur, l'éditeur s'engageant à en faciliter le traitement.

Article 4 — Description du logiciel et des formules

Solve It Poker est un logiciel d'étude du poker, installé sur l'ordinateur de l'utilisateur. Il comporte trois ensembles de fonctions :

• un tracker, qui lit les fichiers d'historique de mains écrits par le logiciel de poker de l'utilisateur sur son propre ordinateur, et en tire des statistiques ;
• un affichage de table (HUD), qui présente ces statistiques dans de petites fenêtres posées au-dessus des tables ;
• un solveur préflop, avec une bibliothèque de ranges d'équilibre calculées à l'avance et un mode d'entraînement joué hors des tables.

Trois formules sont proposées, chacune couvrant le format Spin et les tournois à six joueurs :

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises, taxe sur la valeur ajoutée française incluse. Pour un utilisateur établi hors de France, la taxe applicable est celle de son pays de résidence, déterminée et collectée par le vendeur mentionné à l'article 3.

Le passage d'une formule à une autre en cours d'abonnement n'est pas proposé. L'utilisateur qui souhaite changer de formule résilie son abonnement et en souscrit un nouveau.

L'éditeur peut proposer des offres promotionnelles ou des codes de réduction, dont les conditions et la durée sont précisées lors de l'offre. Ces offres ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 5 — Conditions d'accès

5.1 — Majorité. Le logiciel est réservé aux personnes majeures. L'utilisateur déclare avoir dix-huit ans révolus au jour de la commande.

5.2 — Matériel requis. Le logiciel fonctionne sur macOS version 12.0 (Monterey) ou postérieure, processeur Apple ou Intel, et sur Windows 10 ou 11 en 64 bits. Une connexion à internet est nécessaire à l'activation et à la vérification périodique de la licence.

5.3 — Logiciels de poker pris en charge. À la date des présentes : Winamax et PokerStars. D'autres salles pourront être ajoutées sans que cela constitue un engagement.

5.4 — Nature de l'outil. Solve It Poker est un outil d'étude. Il n'intervient à aucun moment sur le déroulement d'une partie : il ne joue pas à la place de l'utilisateur, ne mise pas, ne sélectionne ni les tables ni les places, et ne fournit aucun conseil sur une main en cours.

Article 6 — Commande, essai gratuit et reconduction

6.1 — Commande. La commande s'effectue en ligne. L'utilisateur reçoit par courrier électronique une confirmation et une clé de licence permettant d'activer le logiciel.

6.2 — Essai gratuit. Chaque formule s'ouvre par une période d'essai gratuite de sept jours. Les coordonnées bancaires sont demandées dès la souscription. À l'issue des sept jours, et sauf résiliation intervenue avant ce terme, l'abonnement devient payant et le premier paiement est prélevé automatiquement. L'utilisateur peut résilier à tout moment pendant l'essai, sans frais et sans motif, selon les modalités de l'article 9.

6.3 — Reconduction. L'abonnement se renouvelle automatiquement par périodes successives d'un mois ou d'un an, selon la formule choisie, jusqu'à résiliation.

6.4 — Information sur la reconduction. Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, l'éditeur informe l'utilisateur titulaire d'un abonnement annuel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat.

Article 7 — Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé par le vendeur.

L'éditeur peut modifier ses prix. Toute modification est sans effet sur les périodes déjà payées et est notifiée à l'utilisateur au moins un mois avant son entrée en vigueur ; l'utilisateur qui la refuse peut résilier avant cette date.

Article 8 — Droit de rétractation

L'utilisateur consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter.

Le logiciel étant un contenu numérique fourni sur un support immatériel et exécuté immédiatement, l'utilisateur est invité, lors de la commande, à demander expressément l'exécution immédiate du contrat et à renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 13° du code de la consommation. Cette demande et cette renonciation sont recueillies par une case à cocher distincte, non pré-cochée.

L'utilisateur qui ne renonce pas à son droit de rétractation conserve ses quatorze jours, l'accès au logiciel n'étant ouvert qu'au terme de ce délai ou au jour de la renonciation.

La période d'essai gratuite de sept jours s'exerce indépendamment de ce droit.

Article 9 — Durée, résiliation et impayés

9.1 — Résiliation par l'utilisateur. L'utilisateur peut résilier à tout moment, sans motif et sans frais, depuis la fonction de résiliation accessible en permanence sur le site et dans le logiciel, en trois clics, conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation.

9.2 — Effet. La résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà payée. L'utilisateur conserve l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement, même partiel, n'est dû au titre de la période en cours. Pendant l'essai gratuit, aucun paiement n'est prélevé.

9.3 — Échec de paiement. En cas de rejet du paiement, le vendeur procède à des tentatives de relance et en informe l'utilisateur. L'accès au logiciel est maintenu pendant ces relances et suspendu à leur terme, soit sept jours après le premier rejet. Passé ce délai, et à défaut de régularisation, l'abonnement est résilié de plein droit. L'utilisateur qui régularise avant la résiliation retrouve son accès sans démarche particulière.

9.4 — Résiliation par l'éditeur. L'éditeur peut résilier l'abonnement, après mise en demeure restée sans effet, en cas de manquement grave de l'utilisateur, notamment en cas de partage ou de revente de la clé de licence, de contournement des protections du logiciel, ou d'utilisation contraire à l'article 15.

Article 10 — Licence d'utilisation

L'éditeur concède à l'utilisateur, pour la durée de son abonnement, un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du logiciel.

10.1 — Nombre de postes. La licence peut être activée sur deux ordinateurs simultanément, appartenant à l'utilisateur et utilisés par lui seul.

10.2 — Changement de machine. L'utilisateur peut à tout moment libérer un poste depuis le logiciel, par la commande « Libérer cet ordinateur », puis activer sa licence sur un autre ordinateur. Ces transferts effectués par l'utilisateur lui-même ne sont pas limités en nombre.

Lorsque l'ordinateur est perdu, volé ou hors d'usage et que le poste ne peut plus être libéré depuis le logiciel, l'éditeur procède à la libération sur demande, une fois par période d'abonnement. Au-delà, la demande est examinée au cas par cas.

10.3 — Interdictions. Sont interdits : le partage, la cession, la location ou la revente de la clé de licence ; la décompilation, le désassemblage ou l'ingénierie inverse du logiciel, hors les cas prévus par la loi ; la mise à disposition de tout ou partie du logiciel ou de ses bibliothèques de ranges à des tiers ; et l'utilisation du logiciel pour un service rendu à des tiers.

10.4 — Ranges personnelles. Les ranges créées par l'utilisateur lui appartiennent sans réserve. Il peut les exporter à tout moment depuis le logiciel.

Article 11 — Fin de l'abonnement et sort des données

À l'expiration de l'abonnement, l'accès aux fonctions du logiciel cesse et le logiciel ne peut plus être utilisé.

Les données produites par l'utilisateur — historiques importés, statistiques calculées, notes et ranges personnelles — demeurent sur son ordinateur et ne sont ni collectées ni supprimées par l'éditeur.

Fenêtre d'export. Pendant les trente jours qui suivent l'expiration de l'abonnement, le logiciel s'ouvre en lecture seule, à la seule fin de permettre à l'utilisateur d'exporter ses ranges personnelles. Aucune autre fonction n'est accessible pendant cette période.

Article 12 — Mises à jour et évolution des salles de poker

Pendant la durée de l'abonnement, l'utilisateur bénéficie sans supplément de toutes les mises à jour du logiciel, correctives comme évolutives.

Les salles de poker peuvent modifier sans préavis le format des fichiers d'historique qu'elles produisent. L'éditeur s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour rétablir la compatibilité dans un délai raisonnable. S'il apparaît que la compatibilité avec une salle mentionnée à l'article 5.3 ne peut être rétablie, l'utilisateur peut résilier sans préavis et obtient le remboursement de la fraction non consommée de sa période en cours.

Il en va de même si une salle de poker venait à interdire l'usage du logiciel sur sa plateforme.

Article 13 — Garantie légale de conformité

L'éditeur est tenu de la garantie légale de conformité du contenu numérique prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Il fournit pendant toute la durée du contrat les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du logiciel.

Article 14 — Responsabilité et absence de garantie de résultat

Les résultats du solveur reposent sur un modèle mathématique. Ils constituent une aide à l'étude et ne garantissent aucun gain. Le poker comporte une part de hasard et un risque de perte financière. L'éditeur ne peut être tenu responsable des pertes de jeu de l'utilisateur, ni des décisions qu'il prend à la table.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Elle est limitée, pour les dommages directs, au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive et sauf dommage corporel.

Article 15 — Respect des règlements des salles de poker

Chaque salle de poker fixe librement les logiciels tiers qu'elle autorise. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que son usage de Solve It Poker est conforme au règlement de la salle sur laquelle il joue.

Le module d'étude et l'entraînement se verrouillent automatiquement lorsqu'une session de jeu est en cours, et se déverrouillent après la fermeture de la dernière table.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Le logiciel, son interface, ses bibliothèques de ranges, sa documentation et le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucun droit autre que la licence de l'article 10 n'est transféré.

Solve It Poker est un logiciel indépendant. Il n'est ni affilié aux salles de poker mentionnées, ni approuvé par elles. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins d'identification.

Article 17 — Données personnelles

17.1 — Ce qui reste sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les historiques de mains, les statistiques, les notes et les ranges sont lus et calculés localement. Ils ne sont transmis à personne.

17.2 — Ce qui est transmis. Lors de l'activation puis lors des vérifications périodiques de la licence, le logiciel transmet au vendeur la clé de licence et le nom de l'ordinateur tel que le système d'exploitation le fournit. Ce nom peut contenir un prénom. Aucune autre donnée n'est transmise par le logiciel.

17.3 — Données de facturation. Les données de commande et de facturation sont traitées par le vendeur mentionné à l'article 3, dont l'infrastructure est située aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties contractuelles que ce vendeur met en place dans ses propres conditions et dans son accord de traitement des données, que l'utilisateur peut consulter auprès de lui.

17.4 — Statistiques de joueurs adverses. Le logiciel enregistre, sur le seul ordinateur de l'utilisateur, les pseudonymes et les statistiques de jeu des adversaires rencontrés. Ces données proviennent exclusivement des fichiers que la salle de poker remet à l'utilisateur et ne concernent que des mains auxquelles il a lui-même participé. Elles ne sont ni centralisées, ni mutualisées, ni revendues. [Base légale et information des personnes concernées : à arbitrer avec le conseil.]

17.5 — Conservation. Les données de compte sont conservées un an après la fin de l'abonnement, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées légales de conservation des pièces comptables.

17.6 — Droits. L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Il les exerce auprès de jeremy.bergogne@lapetiteorange.fr et peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

17.7 — Site. Le site est une page statique. Il ne dépose aucun traceur autre que ceux strictement nécessaires à son affichage, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne collecte aucune donnée de navigation. Aucun compte n'y est créé et aucun formulaire n'y est hébergé. Si un outil de mesure d'audience ou d'envoi de courriers électroniques était mis en place, la présente rubrique serait modifiée et le consentement des visiteurs recueilli lorsque la loi l'exige.

Article 18 — Service client et réclamations

Le service client répond aux demandes adressées à jeremy.bergogne@lapetiteorange.fr dans un délai de quarante-huit heures ouvrées.

L'utilisateur qui n'a pas obtenu satisfaction auprès du service client peut adresser une réclamation écrite à l'adresse du siège figurant à l'article 1. L'éditeur s'engage à y répondre dans un délai d'un mois.

Article 19 — Modification des présentes conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs abonnés en sont informés au moins un mois avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions et peuvent résilier sans frais s'ils les refusent. Les commandes déjà passées restent régies par les conditions en vigueur au jour de la commande.

Article 20 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur s'adresse d'abord au service client dans les conditions de l'article 18. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. L'utilisateur consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence.

Version du 28 septembre 2026. Les présentes conditions ne sont pas applicables tant qu'elles n'ont pas été relues par un conseil et publiées sur le site.